Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1465 - Règlement établissant les règles de conduite des employés de la Ville de Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte intégral
21.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1856, a. 41.).
2009, R.V.Q. 1465, a. 21; 2012, R.V.Q. 1856, a. 41.
21.L’employé doit prendre toute mesure raisonnable pour éviter de se placer en situation de conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent avec l’employeur.
2009, R.V.Q. 1465, a. 21.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.